Conditions générales de vente

 

1. Informations Générales

Nom de la société : BAUHAUS POSTERS,
Directeur de publication : Paul CHRVT,
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS,
Email de contact : support@bauhausposters.com

2. Produits et Services

BAUHAUS POSTERS propose des affiches imprimées à la demande sur papier certifié FSC.

Chaque affiche bénéficie d’une garantie de durabilité des couleurs de 100 ans à compter de la date d’achat.

Cette garantie couvre :

  • La stabilité des couleurs

  • L’absence de jaunissement du papier

  • La résistance à la décoloration

Conditions de la garantie :

Cette garantie est valable à condition que l’affiche soit :

  • Stockée dans un environnement sec

  • Éloignée de la lumière directe du soleil

  • Encadrée dans un cadre hermétique

  • Conservée à température ambiante standard (environ 18–24 °C)

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par l’humidité, l’exposition aux UV, une mauvaise manipulation ou un encadrement non protecteur.

Cette garantie commerciale ne remet pas en cause vos droits légaux au titre de la protection des consommateurs.

De légères à modérées variations de couleur entre les visuels présentés sur les fiches produits et le rendu final peuvent survenir en raison des différences d’affichage (écrans, luminosité, calibrage) ainsi que des standards d’impression. Ces variations ne constituent pas un défaut ou une non-conformité du produit et ne peuvent, à elles seules, justifier un remboursement automatique.

3. Taxes, Tarifs et Paiements

Taxes sur les ventes au sein de l’Union européenne

Les prix ne sont pas soumis à la TVA en Europe (article 293 B du Code général des impôts français).
L’« Europe » désigne les 27 États membres de l’Union européenne : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Taxes sur les ventes hors Union européenne

Nous sommes une petite entreprise basée en France et ne disposons d’aucune présence physique ou économique aux États-Unis, Canada, Australie, Royaume-Uni ou Nouvelle-Zélande.
Nous ne collectons donc aucune taxe de vente, TVA, GST, HST ou autres taxes locales sur les commandes expédiées vers ces pays.

Afin d’optimiser la livraison et réduire notre impact environnemental, nous collaborons avec des partenaires de production indépendants et locaux dans ces régions.
Ces partenariats ne constituent cependant pas un établissement taxable selon les règles fiscales en vigueur.

Les clients sont responsables du paiement des taxes d’usage ou droits d’importation applicables dans leur pays.

Les prix sont affichés dans votre devise locale. Les frais de livraison varient selon la destination.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire/crédit

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Shopify Payments

  • Virements bancaires directs

  • Paiements mobiles

  • Klarna (paiement différé, en plusieurs fois)

  • Autres prestataires tiers

Les détails de facturation seront fournis dans l’email de confirmation envoyé après l’achat.

Les droits de douane et taxes à l’importation éventuels sont à la charge du client lors de la livraison.

4. Commandes

Les commandes sont traitées via le système de paiement standard Shopify.

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées par le transporteur choisi au moment de la commande ou, en cas d’indisponibilité, par un transporteur tiers sans frais supplémentaires, selon vos préférences d’expédition.

Les délais estimés varient généralement entre 3 et 21 jours ouvrés selon la destination.

Les frais de livraison sont variables et peuvent être soumis à des offres promotionnelles conditionnelles.

6. Droit de Rétractation

Les clients situés au Royaume-Uni et dans l’Union européenne (cf. liste ci-dessus) disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Les commandes ne peuvent être annulées après le lancement de la production. Toutefois, le droit de rétractation légal reste pleinement applicable et s’exerce par le retour du produit après réception, dans les conditions prévues au présent article.

Les retours doivent être envoyés à notre adresse en France, à la charge du client. Veuillez consulter notre politique de retours et remboursements pour plus de détails.

Les commandes effectuées par des professionnels, situés au Royaume-Uni et dans l’Union européenne (personnes morales ou achats à usage professionnel) ne sont pas éligibles au droit de rétractation ni au retour.

Toutefois, en cas de produit reçu endommagé ou non conforme, un remplacement sera proposé sans frais, conformément à notre politique de service après-vente.

Pour les clients situés hors Union européenne (hors Royaume-Uni), notamment États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande, aucun droit de rétractation automatique n’est appliqué, conformément à la législation européenne.

Toutefois, votre satisfaction nous importe. En cas de problème, contactez-nous directement. Nous nous engageons à trouver une solution conforme à la réglementation locale applicable.

7. Garantie et Service Après-Vente

Outre la garantie de durabilité des couleurs, les produits vendus sur www.bauhausposters.com bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité

  • De la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français

En cas de non-conformité ou vice caché, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés selon les lois de protection du consommateur.

En cas de dommage survenu durant le transport, l’assurance d’expédition incluse avec la commande est automatiquement activée et un produit de remplacement est expédié sans frais supplémentaires.
Le client conserve le droit de retourner le produit de remplacement afin d’obtenir un remboursement, conformément à notre politique de retour.
Le délai de rétractation et de retour recommence à courir à compter de la réception du colis de remplacement.

8. Responsabilité

BAUHAUS POSTERS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site www.bauhausposters.com, notamment :

  • L’utilisation d’appareils incompatibles ou non conformes

  • La survenue de bugs ou incompatibilités logicielles

BAUHAUS POSTERS décline toute responsabilité en cas de force majeure.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et contenus disponibles sur www.bauhausposters.com appartiennent exclusivement à BAUHAUS POSTERS.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données Personnelles

Les données collectées sur www.bauhausposters.com sont stockées en base sécurisée par BAUHAUS pour la gestion des commandes et le service client.

Durée de conservation : 5 ans
Utilisation : Services Marketing & Ventes basés dans l’Union européenne

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :

Contact : support@bauhausposters.com

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BAUHAUS POSTERS.